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Conditions Generales

TERMES ET CONDITIONS

Veuillez lire ces termes et conditions avec attention, ils contiennent des informations importantes sur vos droits et obligations.

1. Introduction
1.1
Veuillez lire ces termes et conditions avec attention avant d'utiliser ce site Web. Ce site Web est exploité par «Ecurie Francorchamps ®" ("Ecurie Francorchamps ®», «notre», «nous» ou «nous»). En accédant ou en utilisant www.ecurie-francorchamps.be («notre site»), vous acceptez d'être légalement lié par ces termes et conditions.
1.2
Si vous ne souhaitez pas être lié par ces termes et conditions, veuillez ne pas utiliser notre site Web.


2. Nature de notre site Web
Notre site est un endroit où vous pouvez voir, sélectionner et commander des produits  "Ecurie Francorchamps ® " (les "Produits") et faire usage des services connexes tels que les téléchargements de documents relatifs aux produits. Notre site Web décrit les produits en détail.


3. L'achat de produits sur notre site web
3.1
Pour commander un produit, vous devez suivre les procédures de commande indiquées (sur notre boutique en ligne). Les détails de nos prix pour les produits et les procédures de paiement et de livraison sont affichés sur notre site Web.
3.2
Toutes les dates et les heures indiquées sur notre site web pour la livraison sont seulement des estimations. "Ecurie Francorchamps ®" fera tous les efforts raisonnables pour livrer des marchandises dans le délai imparti, mais décline toute responsabilité pour tout retard de livraison dans ce délai.
3.3
Vous avez le choix de payer par Paypal ou par carte de crédit (Visa / MasterCard) au moment de la commande. Le prix d'un produit est le prix en vigueur à la date et l'heure de votre commande. Nous pouvons modifier le prix d'un produit avant de placer une commande. Nous essayons de nous assurer que nos prix affichés sur notre site web sont exacts, mais le prix de votre commande devra être validé par nos soins dans le cadre de la procédure d'acceptation (voir article 3.4 ci-dessous). Nous vous informerons si le prix correct d'un produit est plus élevé que celui indiqué dans votre commande. Dans ce cas, vous pourrez soit annuler la commande, soit décider de commander le produit au nouveau prix. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison (hormis en Belgique), la TVA et/ou toutes autres taxes qui pourraient être applicables dans votre juridiction.
3.4
"Ecurie Francorchamps ®" est en droit de refuser toute commande. Nous accuserons réception de votre commande par courriel à l'adresse e-mail que vous nous avez fournie lors de la commande. Une date approximative de livraison sera donnée au moment de la confirmation de la commande. Tout retard éventuel vous sera communiqué par courriel au plus tôt. Veuillez noter que pour certains articles en commande spéciale, un délai de livraison plus long pourrait être nécessaire. En ce cas, vous seriez avisé du délai supplémentaire.
3.5
Le paiement sera effectué directement après la confirmation de votre commande via votre carte de crédit (Visa / MasterCard) ou via votre compte Paypal.
3.6
Vous vous engagez à ce que tous les renseignements que vous nous fournissez dans le but d'acheter des biens ou des services qui peuvent être offerts par nos soins sur notre site web sont corrects, que la carte de crédit (Visa / MasterCard) ou le compte Paypal que vous utilisez est bien à vous [ou que vous avez l'autorisation du titulaire du compte à l'utiliser] et qu'il ya suffisamment de fonds ou de facilités de crédit pour couvrir le coût de tout bien ou service.
3.7
Lorsque vous payez par carte de crédit (Visa / MasterCard), nous vous offrons l'utilisation d'un serveur sécurisé de pointe. Le logiciel du serveur sécurisé crypte toutes les informations que vous entrez avant qu'elles ne nous soient envoyées. Comme mesure de sécurité supplémentaire, tous les numéros de votre carte de crédit sont cryptés avant que votre commande ne soit traitée et ces numéros ne sont pas stockés dans notre base de données. Pour vérifier la sécurité de notre site Web, il suffit de regarder dans la barre inférieure de votre navigateur lorsque vous remplissez vos informations de paiement. Vous verrez une clé ou un cadenas fermé, montrant que le cryptage est activé et que votre information est sécurisée. Pour des raisons de sécurité, nous vous recommandons fortement de ne pas envoyer de numéros de cartes de crédit par e-mail standard, mais d'utiliser le dispositif sécurisé fourni sur ce site.
3.8
Les achats payés par carte de crédit (Visa / MasterCard) en provenance des pays avec un haut risque de fraude présumé seront automatiquement rejetés par la boutique en ligne «Ecurie Francorchamps ® ». Cette liste est établie par notre Provider de paiements en ligne et est mise régulièrement mise à jour par ce Provider, indépendamment de notre volonté. Nous sommes désolés si votre paiement ne peut pas être accepté parce qu’il proviendrait d'un pays considéré comme à haut risque et exclu de la liste des pays que nous pouvons accepter. Nous vous suggérons de nous contacter par email (info@ecurie-francorchamps.be) afin que nous puissions trouver ensemble une méthode de paiement alternative.
Notre Provider de paiements en ligne impose également des limites transactionnelles (par transaction et/ou par jour) et, dans le cas peu probable où votre paiement ne peut être traité en raison de ces limites, nous vous suggérons de nous contacter aux adresses mentionnées ci-dessous de sorte que, là aussi, nous puissions établir une alternative satisfaisante pour chaque partie.


4. Retours
4.1
Vous avez la faculté de retourner les produits que vous avez achetés dans les 14 jours suivant la livraison. Pour ce faire, vous devez nous en informer par écrit ou via tout autre support durable (incluant le courriel) dans les 14 jours. Vous aurez alors droit à un remboursement qui sera versé dès que possible et en tout cas dans les 30 jours. Vous devez conserver les produits que vous envisagez de nous retourner dans l’état strictement neuf (non utilisé et/ou non porté) et avec toutes ses étiquettes encore attachées telles qu'à la réception du produit, si possible dans leur emballage d’origine. L’emballage du colis de retour, ainsi que tous les frais de renvoi de ce colis seront entièrement à votre charge. Le colis devra nous être retourné à l’adresse ci-dessous (chapitre 17). Vous devrez prendre toutes les mesures raisonnablement nécessaires afin que ce colis nous parvienne non endommagé.
 4.2
Si: (a) le produit livré n'est pas ce que vous avez commandé (ou est un produit de substitution), ou ne correspond pas à sa description, ou (b) le produit livré n'est pas d'une qualité satisfaisante "Ecurie Francorchamps ®» pourra, à sa discrétion, vous offrir un produit de remplacement ou vous rembourser le prix payé et les coûts raisonnables de retour du produit.
4.3
Si vous avez des plaintes au sujet de nos produits ou services, vous devez nous les adresser via e-mail à info@ecurie-francorchamps.be ou par courrier au service clientèle à l'adresse dans la section Contacts (chapitre 17) ci-dessous.


5. Modifications au site Web
5.1
Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications ou des corrections ou de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect de notre site Web ou du contenu ou des services disponibles à travers lui, y compris votre accès à celui-ci. Sauf mention explicite contraire, toutes les nouvelles fonctionnalités, y compris un nouveau contenu et/ou la vente de nouveaux produits sont soumis à ces termes et conditions.
5.2
Veuillez noter que bien que nous essayons de faire en sorte que le contenu de notre site Web soit exact, il peut contenir des erreurs typographiques ou autres inexactitudes.


6. Les informations que vous nous fournissez
Nous traitons toute information que vous nous fournissez lors de l'inscription, de la commande des Produits ou tout autrement en conformité avec la Politique de confidentialité d’«Ecurie Francorchamps ®" dont vous acceptez expressément tous les termes.


7. Nom d'utilisateur et mot de passe
Vous êtes seul responsable à tous égards pour tout usage et pour la protection de  la confidentialité de toute vérification e-mail, nom d'utilisateur et mot de passe qui peut vous être donné ou que vous avez choisi pour une utilisation sur notre site web. Vous ne pouvez pas les partager et/ou les transférer à des tiers. Vous devez aviser "Ecurie Francorchamps ®" immédiatement de toute utilisation non autorisée d'entre eux ou de toute autre violation de la sécurité sur notre site web qui vient à votre attention.


8. Applicabilité des documents en ligne
8.1
Sauf indication contraire tous les contenus et le matériel publié sur notre site Web est présenté uniquement pour votre usage privé, personnel et non-commercial.
8.2
Nous avons fait tout notre possible afin de nous assurer que notre site Web est conforme aux lois belges. Cependant, nous ne cautionnons pas que le matériel sur notre site web est approprié ou disponible pour une utilisation dans d’autres pays que la Belgique. Les personnes qui visitent notre site Web à partir d'autres pays le font de leur propre initiative et sont responsables du respect de toutes les lois applicables dans ce pays. Si l'utilisation de notre site web et/ou la consultation de celui-ci, ou l'utilisation de tout matériel ou contenu sur notre site web ou des services, ou des produits offerts par l'entremise de notre site web sont contraires à la loi ou porte atteinte à autrui dans votre juridiction, vous n’êtes pas autorisés à consulter ou utiliser notre site web et vous devez le quitter immédiatement.
8.3
"Ecurie Francorchamps ®" ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie (explicite ou implicite) quant à ce que la détention et/ou l’utilisation des produits disponibles sur notre site web dans une juridiction autre que la Belgique n’est autorisée par les lois applicables dans cette juridiction. En conséquence, si la détention de produits ou parties de produits proposés sur notre site web est interdite dans votre pays ou à directement à vous (en raison de votre nationalité, de votre résidence ou autre), ces produits ne vous sont pas proposés à la vente. Vous acceptez que si vous résidez en dehors de la Belgique, vous devez vous assurer que vous êtes légalement en mesure d'acheter les produits. "Ecurie Francorchamps ®". "Ecurie Francorchamps ®" décline toute responsabilité, dans la mesure permise par la loi belge, des coûts, des pertes ou dommages résultant de/ou liés à l'achat ou la tentative d'achat des produits par des personnes dans les territoires en dehors de la Belgique et qui ne sont pas habilités à le faire.

 9. Droits d'auteur et surveillance
Le contenu de notre site web est protégé par les lois internationales sur le copyright et autres droits de propriété intellectuelle. Le propriétaire de ces droits est «Ecurie Francorchamps ®". Tous les noms de produits, de sociétés et de logos mentionnés dans notre site web sont des marques commerciales, marques de service ou noms commerciaux de leurs propriétaires respectifs, y compris nous. Vous pouvez télécharger les documents à partir de notre site Web dans le seul but de passer une commande avec "Ecurie Francorchamps ®" ou en utilisant notre site Web comme ressource de magasinage. Cependant, vous ne pouvez pas modifier, copier, reproduire, publier, télécharger, afficher, transmettre ou distribuer, par quelque moyen ou sous quelque manière que ce soit tout matériel ou information téléchargé(e) sur notre site web, y compris mais non limité au texte, graphique, vidéo, messages, code et/ou logiciel sans notre consentement écrit préalable, sauf lorsque vous êtes expressément invité à le faire, par exemple, afin de compléter un test ou un questionnaire.
Les noms et les photos des personnes, des marques et des voitures utilisées tout au long de notre site web le sont uniquement à des fins d'identification et d'illustration et n’impliquent nullement directement ou indirectement, que ce soit par un quelconque support ou responsabilité, les personnes ou les marques utilisées par «Ecurie Francorchamps ®" dans son site web.


10. Sites liés
"Ecurie Francorchamps ®" ne fait aucune représentation que ce soit sur un autre site web auquel vous pouvez accéder via notre site web ou qui peut être lié à notre site web. Lorsque vous accédez à un autre site web, vous comprenez qu'il est indépendant de «Ecurie Francorchamps ®" et que nous n'avons aucun contrôle sur le contenu ou la disponibilité de ce site web. En outre, un lien vers un autre site Internet ne signifie pas que «Ecurie Francorchamps ®» reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant au contenu ou à l'utilisation d'un tel site web et "Ecurie Francorchamps ®" ne doit pas être tenu responsable de toute perte ou dommage causé ou présumé causé par ou en relation avec l'utilisation ou le recours à tout contenu, produits ou services disponibles sur ou via tout autre site Web ou ressource. Toute question concernant un lien externe doit être adressée à l'administrateur du site web ou son webmaster.


11. Disponibilité de notre site web
Nous essayons de rendre notre site Web constamment accessible mais nous ne pouvons pas garantir que notre site web peut fonctionner en continu ou sans interruption ou sans erreur et nous ne pouvons accepter aucune responsabilité quant à son indisponibilité. Vous ne devez pas tenter d'interférer avec le bon fonctionnement de notre site Web et, en particulier, vous ne devez pas tenter de contourner la sécurité, falsifier, pirater ou autrement perturber n'importe quel système informatique, serveur, site web, routeur ou tout autre appareil lié à notre site web.


12. Responsabilité
12.1
Nous certifions que, pour tout produit que vous achetez sur notre site web: (# 1), nous avons le droit de vendre le produit ; (# 2) le produit correspond à la description que nous vous avons donnée, et (# 3) le produit sera de qualité satisfaisante. Nous nous engageons également à ce que tout service que nous vous fournissons sera fourni avec tout le soin nécessaire. Nous excluons toute autres conditions, garanties, déclarations ou avenants express ou implicites que ce soit en ce qui concerne tous les produits, notre site web ou tout autre renseignement ou service fourni via notre site web. Nous faisons de notre mieux afin de veiller à ce que tous les documents et informations publiées sur notre site Web soient exacts, mais veuillez noter que tous les contenus, matériels et informations sur notre site Web sont fournis «tels quels» et vous assumez l'entière responsabilité et les risques d’une utilisation de notre site Web et l'utilisation de toutes les informations qu'il contient.
12.2
Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte directe ou indirecte ou dommages, de toute perte de données, de bénéfices, de revenus ou d'affaires directes ou indirectes, dans chaque cas, peu importe la cause, même si cela était prévisible. Dans le cas où vous souffrez de perte ou dommage découlant de/ou en relation avec la visualisation, l'utilisation et/ou la performance de notre site Web ou son contenu autrement que comme  conséquence directe de produits achetés (qui doivent être soumis aux exclusions et limitations de responsabilité citées dans ces termes et conditions), nous déclinons toute responsabilité pour ce dommage (sauf si nous avons été négligents) soit en raison de l'inexactitude, erreur, omission ou toute autre cause de la part de "Ecurie Francorchamps®» ou de son personnel, agents ou toute autre personne.
12.3
Si nous sommes responsables envers vous pour une raison quelconque, notre responsabilité sera limitée au montant que vous avez payé pour le produit concerné. Cette limite ne s'applique pas à la responsabilité que nous pourrions avoir en cas de décès ou de blessures corporelles résultant de notre négligence ou d’une déclaration frauduleuse.
12.4
Vous êtes responsable de vous assurer que votre système informatique répond à toutes les spécifications techniques nécessaires pour utiliser notre site web et est compatible avec notre site web. Vous comprenez aussi que nous ne pouvons pas et ne garantissons pas que tout matériel disponible pour téléchargement à partir de notre site Web sera exempt de virus, d'infection et/ou autre code qui a des propriétés contaminantes ou destructrices. Vous êtes responsable de la mise en œuvre des procédures suffisantes et des contrôles de virus (y compris les contrôles de sécurité anti-virus et autres) afin de satisfaire vos exigences particulières et de l'exactitude des données d'entrée et de sortie.
12.5
Les limitations et exclusions de cette clause n'affectent pas vos droits légaux et ne s'appliquent que dans la mesure permise par la loi applicable.


13. Général
13.1
Nous pouvons, mais vous ne pouvez pas, céder tous les droits et/ou le transfert, sous-traiter ou déléguer ces obligations en vertu de ces termes et conditions, et/ou traiter de toute autre manière en regard à ces termes et conditions ou l'un de nos droits respectifs ou obligations. Toute cession, transfert, sous-traitance, délégation, chargement ou commerce en violation de la présente clause sera ineffective. Ces termes et conditions vous sont personnels et sont acceptées par vous dans votre propre bénéfice et non au profit d'un tiers.
13.2
Nous pouvons modifier ces termes et conditions à tout moment et publier la nouvelle version sur notre site Internet, après quoi toute utilisation de notre site web sera régi par cette nouvelle version. Vous devez vérifier les termes et conditions sur le site Web régulièrement.
13.3
Ces termes et conditions, ainsi que la politique de confidentialité, tout bon de commande et les instructions de la méthode de paiement, le cas échéant, contiennent l'intégralité du contrat entre vous et "Ecurie Francorchamps ®". Vous reconnaissez et acceptez que vous n'avez pas accédé à ces termes et conditions en vous fondant sur une déclaration ou représentation de toute personne autre que celle(s) expressément incorporée(s) dans ces termes et conditions. Vous renoncez irrévocablement et inconditionnellement à tout droit ou recours que vous pourriez avoir à réclamer des dommages et/ou d'annuler ces modalités et conditions en raison d'une fausse déclaration (autre qu'une déclaration frauduleuse) ne figurant pas dans ces conditions, la politique de confidentialité, formulaire de commande et des instructions de méthodes de paiement.
13.4
Si une disposition des présentes conditions générales est tenue pour non valide ou inapplicable par une autorité judiciaire ou autre autorité compétente, toutes les autres dispositions de ces conditions générales resteront en vigueur et de plein effet et ne pourront en aucun cas être compromises. Si une disposition des présentes conditions générales est tenue pour non valide ou inapplicable, mais serait valide ou exécutoire si une partie de la disposition a été supprimée (ou la durée de l'obligation réduite dans le temps, ou la gamme d'activités ou de la zone couverte réduite dans la portée) la disposition en question sera appliquée avec les modifications minimales nécessaires pour la rendre valide et exécutoire.
13.5
Ces termes et conditions sont régies et doivent être interprétées conformément au droit belge. Vous et "Ecurie Francorchamps ®" acceptez irrévocablement que seuls les tribunaux belges auront compétence exclusive pour régler tout différend qui pourrait surgir de, ou en rapport avec ces termes et conditions.
13.6
Sauf dans le cas d'une obligation de paiement, ni vous, ni "Ecurie Francorchamps ®" ne sera tenu responsable de toute inexécution d'une obligation à l'autre en raison de causes indépendantes de votre contrôle raisonnable ou de celui de «Ecurie Francorchamps ®".
13.7
Toute omission d’exécution, ou retard dans l’exécution de tout droit ou recours en vertu de ces termes et conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit, ou tout autre recours. La renonciation par vous ou par nous de l'un de nos droits ou recours découlant de ces termes et conditions ou par la loi ne constitue pas une renonciation permanente à ce droit ou recours ou une renonciation à tout autre droit ou recours.
13.8
Plateforme européenne de règlement de litiges en ligne : http://ec.europa.eu/odr


14. Notifications
Toutes les notifications doivent être données: (# 1) à nous via e-mail à info@ecurie-francorchamps.be ou (# 2) pour vous à l'adresse e-mail ou postale que vous fournissez au cours du processus de commande. Une notification sera réputée reçue quand un message est reçu dans son intégralité (ou sinon le jour ouvrable suivant si elle est reçue pendant un week-end ou un jour férié dans l’endroit de réception) ou 3 jours après la date d’envoi  par courrier postal.


15. Politique de livraison
Les produits en stock sont expédiés dans les 5 à 6 jours ouvrables (du lundi au vendredi) après réception de la commande. Les articles destinés à la Belgique ou à l'étranger seront livrés par Bpost ou équivalent. Si un article est en rupture de stock, vous serez informé dans les 48 heures et une demande vous sera faite afin de savoir si vous souhaitez choisir une alternative, attendre ou annuler. Le délai de livraison ne peut être fixé et sera à tout moment 8h00-18h00 (lundi au vendredi). "Ecurie Francorchamps ®" utilise Bpost qui met tout en œuvre pour livrer votre commande le plus rapidement et de manière aussi fiable que possible. Ils utilisent le réseau routier comme nous le faisons tous, et sont soumis aux mêmes retards et les problèmes que nous éprouvons tous de temps en temps. Tous les efforts sont faits pour accélérer la livraison, mais les délais de livraison ne sont pas garantis.


16. Dégâts
La plupart des commandes sont assurées contre la perte ou les dommages jusqu'à signature du bon de livraison par vous. Il est de votre responsabilité d'inspecter le(s) colis pour les dommages extérieurs avant de signer le bon de livraison. Si le colis est endommagé, veuillez prendre note de cette situation sur le bon de livraison, et refuser la livraison. Après avoir signé le bon de livraison, ouvrez le(s) colis dès que possible et vérifiez le contenu. Les articles manquants ou endommagés doivent être signalés dans les 24 heures suivant la livraison, par écrit.


17. Droit de Rétraction pour les vente à distance Tout Consommateur dispose d’un droit de rétractation, pour autant que les conditions suivantes soient remplies. Conformément à ce droit de rétractation, le Consommateur a le droit de décider de renoncer à l’achat endéans les quatorze (14) jours à compter du jour qui suit la livraison du produit. Le Consommateur ne doit pas motiver sa décision de faire usage de son droit de rétractation, ni n’est tenu au paiement d’une amende quelconque ou d’une compensation.

Conformément à l’article VI.53 du Code de Droit Economique, le Consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à son achat dans les cas suivants :

  • les contrats de service après que le service a été pleinement exécuté si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra son droit de rétractation une fois que le contrat aura été pleinement exécuté par l’entreprise (Article VI.53.1° Code de droit économique) ;
  • la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle de l’entreprise et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation (Article VI.53.2° Code de droit économique) ;
  • la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (Article VI.53.3° Code de droit économique) ;
  • la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison (Article VI.53.5° Code de droit économique) ;
  • la fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles (Article VI.53.6° Code de droit économique) ;
  • les contrats dans lesquels le consommateur a expressément demandé à l’entreprise de lui rendre visite afin d’effectuer des travaux urgents d’entretien ou de réparation; si, à l’occasion de cette visite, easy-m fournit des services venant s’ajouter à ceux spécifiquement requis par le consommateur ou des biens autres que les pièces de rechange indispensables aux travaux d’entretien ou de réparation, le droit de rétractation s’applique à ces services ou biens supplémentaires (Article VI.53.8° Code de droit économique) ;
  • la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés et qui ont été descellés après livraison (Article VI.53.9° Code de droit économique) ;
  • la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation (Article VI.53.13° Code de droit économique) ;

Le Consommateur qui souhaite invoquer son droit de rétractation doit toujours le faire de manière expresse et sans ambiguïté aucune, et obligatoirement par écrit. C’est au Consommateur qu’il revient de prouver qu’il peut se fonder sur son droit de rétractation. Il lui faudra communiquer à "Ecurie Francorchamps ®», de manière claire, les informations suivantes :

  • La spécification des marchandises ;
  • La mention des trois dates suivantes : date de la commande, date de la réception et date à laquelle le droit de rétractation est invoqué;
  • Nom et adresse du Consommateur;
  • Signature du Consommateur si la rétractation est faite par écrit.


Après avoir porté sa décision à la connaissance d’"Ecurie Francorchamps ®», le Consommateur doit rapidement lui renvoyer les marchandises, dans les quatorze (14) jours calendrier suivant la communication. Cette expédition en retour doit être envoyée via un transporteur reconnu. Le renvoi d’une commande se fait en tous les cas aux frais et aux risques du Consommateur. Si le Consommateur fait valablement usage de son droit de rétractation, c.à.d. de manière conforme aux conditions mentionnées ci-dessus, "Ecurie Francorchamps ®» se chargera du remboursement de tous les montants déjà payés. Les frais d’installation et les frais de livraison connexes ne sont pas remboursés si le Consommateur n’a pas opté pour le mode de livraison standard le plus économique tel que proposé par "Ecurie Francorchamps ®». Le remboursement aura lieu rapidement, et certainement endéans les quatorze (14) jours calendrier. Tant qu’aucune preuve du renvoi n’est fournie par le Consommateur, "Ecurie Francorchamps ®» est en droit de différer le remboursement. "Ecurie Francorchamps ®» procédera au remboursement sur le même compte en banque que celui à partir duquel elle a reçu le paiement initial, sauf si le Consommateur en a expressément décidé autrement. Dans tous les cas, aucun frais ne sera facturé pour le remboursement. L’Acheteur est responsable de la diminution de valeur des marchandises résultant de leur manutention si celle-ci va au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement. "Ecurie Francorchamps ®» est en droit de tenir proportionnellement compte de cette diminution de valeur lors du remboursement. Le Consommateur doit respecter les conditions du droit de rétractation. Si ce n’est pas le cas, les marchandises sont renvoyées au Consommateur, pour le compte et aux risques dudit Consommateur. "Ecurie Francorchamps ®» s’engage à communiquer clairement au Consommateur les motifs de ce renvoi.


18. Garantie légale de conformité

Tous les produits du site Ecurie-Francorchamps bénéficient de la garantie légale de conformité


19. Contact

Tous les commentaires, notifications, questions et demandes relatives à notre utilisation de vos informations sont les bienvenues et doivent être adressées à :

ECURIE FRANCORCHAMPS
Arvantex sprl
Service à la clientèle - C/O Arnaud Vandermeulen
Rue Royale, 45
4900 Spa
Belgique

Téléphone: + 32 87 77 41 77
Email:
info@ecurie-francorchamps.be

BCE : BE0675.394.766